Il me reste quelques minutes pour donner un pronostic in tempore non suspecto.
Sur le fond, il ne faut pas être juge pour comprendre que l’inaction face au réchauffement climatique est un crime contre les droits humains et même un crime contre l’humanité. Un enfant de 6 ans comprend cela.
Mais le droit, ce n’est pas la logique ni l’éthique élémentaire. Le droit est surdéterminé dans une société comme la nôtre, qui est coresponsable de l’écocide planétaire depuis plusieurs siècles.
Le droit est aussi le droit du capitalisme écocidaire.
Si la Cour européenne des Droits de l’Homme condamne les Etats avec des lourdes sanctions à la clef. Nous sommes face à une surprise de taille. Le système de l’inertie va-t-il devoir modifier les textes réglementaires pour ne plus pouvoir être condamné, ayant laissé échappé un moyen d’action pour les citoyennes et citoyens ?
Si la Cour européenne des Droits de l’Homme juge les requêtes irrecevables pour l’un ou l’autre motif, le système de l’inertie est préservé et la Cour peut continuer à ronronner, ne s’étant pas mise en péril elle-même.
Si la Cour européenne des Droits de l’Homme juge les requêtes recevables et condamne les Etats, mais sans assortir cette condamnation de lourdes sanctions, alors le système de l’inertie pourra poursuivre sa route relativement tranquillement, ayant déjà survécu à nombres d’autres condamnations de ce type aux différentes échelles territoriales.
In fine, je reste convaincu qu’aucun système juridique ne peut contraindre un système politique, et donc aucune majorité démocratique, qui ne souhaite pas effectivement sortir de l’inertie.
Même si j’accorde que les condamnations créent une nouvelle normativité juridique et éthique qui peut servir de point d’appuis à ceux qui veulent agir à la hauteur de l’urgence.
Juridiction Dame Justice – Photo gratuite sur Pixabay – Pixabay
Laisser un commentaire